J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13921
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juillet 1998 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1998 (rectificatif)
NOR : MESG9822264Z
Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 1998, page 10979, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « sont arrêtées à la somme », lire : « sont majorées de la somme ».